En bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Aussi appelé | Compte de services aux commerçants, compte d’acquisition |
| Terme anglais | Merchant account |
| Où il se situe dans le parcours du paiement | Entre votre commerce et les réseaux de cartes, une fois la vente envoyée par le terminal |
| Qui le contrôle | L’acquéreur fixe les conditions. Vous signez le contrat |
| Est-ce un coût pour le commerçant | Oui. Les frais sont par vente et parfois mensuels |
Comment ça fonctionne
L’acquéreur examine votre entreprise avant d’ouvrir le compte. Cet examen s’appelle la souscription. Il vérifie ce que vous vendez et le volume que vous prévoyez traiter. Après l’approbation, vos ventes sont réglées dans votre compte bancaire d’entreprise.
- Vous faites une demande et l’acquéreur examine votre entreprise.
- Vous signez le contrat et recevez vos renseignements de commerçant.
- Un client paie. Le terminal envoie la vente pour approbation.
- L’acquéreur perçoit l’argent auprès des réseaux et déduit les frais.
- Le montant net est versé dans votre compte bancaire.
Un exemple canadien
Un fleuriste de Laval encaisse 5 000 $ de ventes par carte en une semaine. Les frais de cette semaine totalisent 120 $. Le dépôt dans le compte bancaire du commerce est de 4 880 $. Exemple seulement, pas une soumission. Les frais réels dépendent de votre tarification, de vos types de cartes et de votre contrat. Le relevé du compte montre les ventes, chaque frais et le dépôt net.
Ce qui diffère au Canada et au Québec
- Le Code de conduite du Canada s’applique à votre contrat de commerçant. Il doit s’ouvrir sur un tableau récapitulatif des conditions et des frais.
- Vous devez recevoir un avis de 30 à 60 jours civils avant un changement de frais. Vous pouvez résilier sans pénalité dans les 70 jours civils suivant le changement, ou en tout temps si vous n’avez reçu aucun avis.
- Un contrat à durée fixe ne peut pas se renouveler pour la même durée complète. Il peut se renouveler pour six mois ou moins. Pour arrêter un renouvellement, avisez votre fournisseur au moins 45 jours civils avant.
- Le débit Interac passe par le même compte, mais Interac indique que son interchange est actuellement fixé à zéro et votre contrat fixe les frais de débit.
- Un restaurant québécois a aussi besoin d’un système d’enregistrement des ventes certifié. Le compte marchand ne le remplace pas.
Ce que ça coûte et où ça paraît sur votre relevé
Les coûts comprennent des frais sur chaque vente. Ils peuvent aussi comprendre des frais mensuels, de conformité, de rétrofacturation et de passerelle. Le tableau récapitulatif au début de votre contrat les énumère. Chaque mois, votre relevé montre les ventes, les frais et le dépôt net. Si vous louez un terminal, il peut être facturé à part.
Où CleverPays se situe à cette étape
Le compte marchand est ouvert auprès de l’acquéreur. Il examine votre demande et fixe les conditions du compte. CleverPays est exploitée par Groupe Heo inc., un agent de Fiserv Canada Ltée, et installe les commerçants qui traitent leurs paiements par Fiserv Canada. CleverPays n’approuve ni ne refuse les cartes.
Nous pouvons lire un relevé récent avec vous et vous montrer le taux effectif et chaque ligne de frais. Nous vous guiderons dans votre tableau récapitulatif, et nous recommandons et installons Clover et d’autres terminaux ou passerelles. Nous répondons en français et en anglais.
Erreurs courantes
- Signer sans lire la durée, le renouvellement et le coût pour partir.
- Croire que la location du terminal prend fin avec le compte.
- Confondre un compte marchand avec un compte bancaire d’entreprise. Ce sont deux comptes distincts.
Termes connexes
- Acquéreur : l’entreprise qui détient votre compte marchand.
- Souscription : l’examen fait avant l’ouverture d’un compte.
- Facilitateur de paiement : une entreprise qui fait partager un même compte à plusieurs commerçants.
- Financement : le versement de vos ventes par carte à votre banque.
- Processeur de paiement : l’entreprise qui fait circuler la vente.
- Frais de résiliation anticipée : ce que certains contrats facturent pour y mettre fin plus tôt.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un compte marchand pour accepter les cartes?
Il vous faut accès à un compte. Certains fournisseurs vous donnent votre propre compte. D’autres regroupent plusieurs commerçants sous un seul compte. Demandez ce que vous obtenez.
Combien de temps faut-il pour être approuvé?
Cela dépend de l’acquéreur et du degré de complétude de votre demande. Demandez une date par écrit et ne planifiez pas un lancement sur une supposition.
Un compte marchand est-il la même chose qu’un compte bancaire d’entreprise?
Non. Le compte marchand sert à l’acceptation des cartes. Votre compte bancaire d’entreprise est l’endroit où l’argent est versé.
Sources
- ACFC, Vos droits en tant que commerçant, lu le 6 octobre 2026.
- ACFC, Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, lu le 6 octobre 2026.
- Interac, Understanding fees, lu le 6 octobre 2026.
- CleverPays, Meilleurs fournisseurs de paiement au Canada, pour la note sur les systèmes certifiés au Québec.
