
Vérifiez les exigences de facturation en restauration auprès de Revenu Québec
Pour les exploitants de restaurants visés par les mesures de facturation obligatoire, Revenu Québec décrit les exigences relatives aux données de transaction et aux factures produites au moyen d’un système d’enregistrement des ventes certifié, conçu pour communiquer avec le WEB-SRM. Servez-vous de ses directives officielles pour examiner votre situation et le système proposé.
Lire les directives de Revenu Québec sur la facturation en restauration






